Le nouveau code de la circulation: 10 ans de prison pour une infraction graves.
Par Mounir Kechar, jeudi 13 août 2009 à 01:26 :: Automobile :: #217 :: rss
Le gouvernement vient de hisser le niveau de sévérité des peines incluses dans le code de la route, à travers un décret exécutif, paru dans le journal officiel, hier. La peine infligée, lors des infractions graves, est de l’ordre de 10ans de prison, avec une amende atteignant les 100 millions de centimes.
Le code de la route de 2001 vient donc d’être amendé, suite a l’ordonnance présidentielle du 22 juillet passé qui vise à imposer plus de rigueur dans le domaine de la sécurité routière. Le nouveau décret précise qu’un homicide involontaire, commis avec un véhicule poids lourd ou de transport public, ainsi que les transports de produits dangereux, le chauffeur sera puni de 5 à 10 ans de prison, avec une amende de 5 à 10 millions de centimes.
Les autorités imposent aux chauffeurs de passer par un appareil qui détecte la consommation de drogues ou des produits hallucinants, en analysant un échantillon de leur salive. Le système de cumule de points a été aussi adopté, avant de retirer le permis de conduire.
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