L’encadrement du marché de l’occasion est le motif avancé pour justifier cette mesure qui provoquera sans doute une hausse des prix du véhicule d’occasion qui représente 2 à 3% du PIB. Mais une taxe sur la valeur ajoutée au taux fixé à 17% sur un produit d’occasion déjà taxé à sa valeur neuve, représente quand même une nouvelle source financiere pour le Trésor public.

Une source au ministre des Transports évoque une volonté du gouvernement à freiner l’extension sauvage du marché du véhicule d’occasion qui surcharge le parc national de véhicules. Ainsi, l’État veut maitriser un marché qui évolue hors du contrôle et loin des yeux du fisc. L’explosion du marché local du véhicule d’occasion depuis l’interdiction de l’importation de véhicules usagés impose un meilleur encadrement.

Avec un parc machine estimé à près de 5 millions de véhicules, le marché du véhicule d’occasion en Algérie génère un chiffre d’affaires de plusieurs milliards de DZD et l’État demande sa part, surtout avec la diminution de la fiscalité pétrolière due à la chute des prix du baril sur le marché international.

Les prix du véhicule d’occasion vont certainement augmenter, une hausse qui pourra aussi toucher le véhicule neuf, déjà hors de portée de la classe moyenne.

Il faudra attendre encore quelques jours pour savoir comment le gouvernement compte procéder pour appliquer cette taxe, mais dans certains pays, la taxe est appliquée au moment du changement de la carte grise. Les concernés (acheteur et vendeur) déclarent la somme de la transaction. En parallèle l’État possède un registre d’évaluation des véhicules d’occasions suivant l’année, le modèle, la puissance, l’état (accidenté ou non) etc. Si la somme indiquée est proche de l’évaluation du registre, la TVA à payer sera celle du prix déclaré; Sinon, si la somme est loin de l’évaluation du registre; la TVA appliquée sera celle inscrite sur le registre.

Toujours dans certains pays; Si une personne veut offrir en cadeau sa voiture, elle déclare la transaction –par exemple- à un (1) DZD. Notez que la seule condition dans ce genre de déclarations est que le bénéficiaire doit être obligatoirement un membre de la famille.

Le reste des biens d’occasion comme les téléphones peuvent échapper à cette nouvelle taxe, puisque les transactions se font généralement au noir sur le marché informel.