Ce projet de loi fixe les principes du Service national inspiré du nouveau concept du rôle de l'Armée nationale populaire (ANP), et met en relief le caractère obligatoire du Service national.

Le projet prévoit également la réduction du Service national de 18 mois à 12 mois, la prise en compte de cette période dans le calcul de la retraite anticipée ou proportionnelle, ainsi que la fin de la présentation obligatoire de la carte militaire avant de postuler à un emploi.

Les 26 amendements proposés par les députés ont porté sur la réduction de la durée du Service national d'une année à six ou quatre mois, l'abrogation de l'article 7 portant obligation de présenter la carte militaire pour pouvoir prétendre à un emploi et la comptabilisation de la période du Service national dans la retraite anticipée ou proportionnelle.

Après examen par la commission de la Défense nationale à l'APN des amendements proposés, il a été procédé à la révision de la formulation des articles 10,13,18 et 27 du projet relatif au recensement, à la visite médicale et au sursis. Toutefois, la possibilité de passer uniquement quatre ou six mois sous les drapeaux du pays ne sera pas possible.

Concernant la comptabilisation de la période du Service national dans la retraite proportionnelle ou anticipée, la commission a proposé au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale de prendre en considération le cadre juridique réglementant la retraite.