Les concessionnaires automobiles exerçant en Algérie devront inclure un quota de 10% roulant au gaz propane liquéfié comme carburant (GPL/C) dans leurs importations.

C’est ce que prévoit un arrêté interministériel publié au Journal officiel numéro 50.

Cet arrêté, signé conjointement au mois de juin dernier par les ministres de l'Energie et de l'Industrie et des Mines, vient en application de l'article 73 de la loi de finances pour 2014 ainsi que le décret de 2007 fixant les conditions et modalités de commercialisation des véhicules neufs.

Selon la nouvelle réglementation, «les concessionnaires automobiles sont tenus de prévoir dans leur programme d'importation des véhicules essence, un quota annuel de 10% de véhicules roulant au GPL/C et dont 80%, au moins, à équiper en Algérie», comme le précise l’arrêté.

Il stipule également que ce même quota est soumis à une révision suivant l'évolution du marché et que le quota de véhicules à équiper en Algérie ne sera commercialisé qu'une fois converti au GPL/C.

Par ailleurs, les concessionnaires devront communiquer tous les six mois aux services concernés un état sur les véhicules importés, convertis au GPL/C.

D’autres mesures sont également imposées aux concessionnaires. Ainsi, un arrêté du ministère de l’Industrie et des Mines, daté du 31 juillet 2014 et diffusé au JO numéro 46, précise que les concessionnaires ne peuvent importer que les marques de véhicules précisés dans leur cahier de charges.

Ils sont aussi tenus de réaliser un investissement industriel ou semi-industriel dans un délai de trois années à compter du 1er janvier 2014 pour ceux qui sont déjà en activité, pour les autres le délai est de trois années à compter de l’octroi de leur agrément définitif.

En outre, l’arrêté stipule que les concessionnaires n’ayant pas réalisé l’investissement verront leur agrément retiré.

Toutes ces mesures devraient permettre de réguler cette activité. A charge que ces mesures puissent être applicables sur le terrain.