Cette adoption intervient seulement neuf longs mois après un vote à l’Assemblée nationale.

Le texte dispose que quiconque porte volontairement des coups à son conjoint risque, en fonction des blessures, de 1 à 20 ans de prison avec la réclusion à perpétuité en cas de décès.

Cette nouvelle législation veut notamment défendre les femmes contre les violences de leur conjoint. La loi, qui modifie et complète le code pénal, introduit la notion de harcèlement sexuel et punit toute forme d’agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance, notamment en cas de récidive.

Ce texte de loi précise ainsi que la violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions n’entraînant pas forcement des blessures visibles.

Un autre article prévoit six mois à deux ans de prison pour quiconque exerce sur son épouse des contraintes afin de disposer de ses biens ou de ses ressources financières.

Ce texte avait été adopté en mars par l’Assemblée nationale mais bloqué au Sénat par des conservateurs qui avaient dénoncé cette loi comme une intrusion dans l’intimité du couple contraire aux valeurs de l’islam. Ce qui avait soulevé des inquiétudes des organisation de défense des droits de l’Homme.