La note, portant le sceau de la confidentialité d'apès le Soir d’Algérie, indique que «cette décision entre dans le cadre des mesures d’apaisement» mises en œuvre par les pouvoirs publics suite aux derniers événements qui ont secoué le pays. Ainsi, la décision portant la signature du Premier ministre Ahmed Ouyahia ajoute que «le retrait du permis de conduire doit se limiter seulement aux infractions très graves au code de la route et ce, jusqu’à nouvel ordre».

Cependant, cette note «doit être gardée au grand secret afin de ne pas provoquer des conséquences néfastes, lorsque les pouvoirs publics décideront d’appliquer de nouveau vigoureusement les mesures relatives au retrait du permis». Dans sa note, le Premier ministre précise que «l’application stricte des dispositions contenues dans le nouveau code de la route a donné des résultats remarquables, notamment la baisse du nombre des victimes des accidents de la circulation ». Pour rappel, le nouveau code de la route amendé avait introduit de nouvelles dispositions, dont le retrait du permis de conduire. L’ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui a été adoptée par le Parlement, prévoit en effet des mesures très répressives. Le retrait du permis de conduire devient automatique pour toutes les infractions constatées par les forces de l’ordre. La période de rétention du permis de conduire dépend des infractions commises. Elle s’étend de dix jours à l’annulation définitive du document.

Par exemple, un excès de vitesse supérieur à 40 km/h à celle autorisée est puni d’un retrait de permis et d’une forte amende comprise entre 10 000 et 50 000 DA. Le nouveau code prévoit aussi de lourdes peines pour réprimer l’état d’ivresse. Si le test de l’alcoolémie est positif, le conducteur est lourdement sanctionné : est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 300 000 DA, tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l’homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 1 000 000 de dinars. Est puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 50 000 à 200 000 DA tout conducteur qui commet des infractions ayant entraîné un homicide involontaire : excès de vitesse, dépassement dangereux, non-respect de la priorité réglementaire, non-respect de la signalisation prescrivant l’arrêt absolu, manœuvres dangereuses.

Les contraventions aux règles de la circulation routière sont classées en quatre degrés : les contraventions du premier degré sont punies d’une amende forfaitaire de 2 000 à 2 500 DA. Ces amendes concernent le défaut d’éclairage, de signalisation et de freinage. L’empiètement d’une ligne continue est considéré comme une contravention du deuxième degré qui est punie d’une amende forfaitaire de 2 000 à 3 000 DA. Le franchissement d’une ligne continue est en revanche considéré comme une contravention du quatrième degré et son auteur est puni d’une amende forfaitaire de 4 000 à 6 000 DA.