“Les droits de l’enfant et la nationalité.” C’est le thème qui a fait l’objet, hier, d’un grand débat au Centre de documentation et d’information sur les droits de l’Homme de Béjaïa. L’animatrice du séminaire, Mme Boussaïd Leïla, enseignante en droit à la faculté d’Alger, a, d’emblée, rappelé le long cheminement de ce droit, énoncé dans la Déclaration de Genève en 1924.

Il a fallu attendre l’année 1959 pour voir enfin adoptée la Déclaration des droits de l’enfant. Toutefois, a-t-elle précisé, ce sont les pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui ont proclamé et convenu que “chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés sans distinction aucune”, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. L’Algérie, qui a signé la convention en 1974, a repris à son compte les dispositions de cet accord: tout enfant a droit à un nom et à une nationalité. L’ordonnance de 1970 prévoyait, a indiqué Mme Boussaïd, que tout enfant né de père inconnu ou de père apatride et qui est né sur le territoire algérien, sera considéré comme algérien. Si l’affiliation est établie avec le père, l’enfant prendra la citoyenneté du père. Mais avec la modification introduite par le truchement de l’ordonnance de 2005, la nationalité se transmet par la mère ou le père.

Le critère ?
L’enfant né de parents inconnus sera algérien dès lors qu’il est né sur le territoire algérien. Notion de droit du sol. L’enfant peut aussi prendre la nationalité de l’un des parents. Droit du sang. C’est à ce niveau que se situe la nouveauté introduite par la modification de la législation. La femme, à qui on ne reconnaissait pas une citoyenneté pleine et entière, est rétablie dans ses droits. Actualité sportive oblige. Les Algériens n’auraient jamais pu compter dans leur équipe nationale le gardien M’bolhi, né de mère algérienne. Deuxième apport important. La diaspora peut contribuer au développement de leur pays à travers l’envoi de fonds, l’économie et la culture. Le lien entre la communauté à l’étranger pourrait être renforcé. Puisque c’est souvent par la mère que le lien avec la mère-patrie est maintenu, voire consolidé, a conclu Mme Boussaïd.