Les Droits d’AuteurIl n’y a qu’à voir partout où l’on se promène, la profusion de ces étals qui ornent les allées les plus fréquentées d’Alger au vu et au su des autorités sans que cela ne suscite la moindre réaction. À se demander alors à quoi servent l’Onda et l’Inapi qui étaient d’ailleurs tout aussi absents sur le terrain qu’au débat initié hier par El Moudjahid dans le cadre de son forum.

En dépit du manque de teneur des interventions, le sujet portant sur “les technologies de l’information et de la communication et la propriété intellectuelle” constituait une occasion propice pour débattre de cette problématique qui prend tout son sens dans la réalité actuelle. Celle-ci d’ailleurs fait état d’un constat critique à l’égard de l’Algérie classée aujourd’hui à la 3e position au monde parmi les pays qui ont recours au piratage comme indiqué par M. Hadef, conseiller auprès du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication (MPTIC).

Conséquence presque logique à une situation anarchique qui règne au pays depuis l’explosion d’Internet et des nouvelles technologies. Si nos décideurs ont le mérite d’avoir tenté coûte que coûte de démocratiser l’utilisation de l’outil informatique et d’Internet avec une certaine liberté, ils ne sont pas moins condamnables de ne pas avoir accompagné cette ouverture avec le cadre législatif adéquat pour mieux appréhender cette évolution numérique. Le taux de piratage aurait atteint des seuils record estimés jusqu’à 84% qu’il s’agisse de systèmes d’exploitation (Windows notamment), des applications les plus ordinaires (Word, Excel, Photoshop, antivirus, etc.) ou des jeux et autres didacticiels, toutes les formes de piratage sont pratiquées en Algérie. Le plus grave est quand cela prend la forme de la copie à l’identique et à une échelle généralisée jusqu’à englober certaines institutions de l’État et même des sociétés de renom, y compris dans le secteur de la presse où il est de coutume d’utiliser l’abus de licence ou carrément le recours à des logiciels piratés. Viennent ensuite les activités qui sont à la portée du premier venu, à travers la copie servile, soit les CD gravés ou les téléchargements à partir du Net alors que l’Algérie a ratifié les conventions internationales. La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, et est composée du droit d’auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Celle-ci regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine.

Aujourd’hui plus que jamais au vu des attaques perpétrées contre des institutions de l’État, des banques, des compagnies aériennes, des journaux et autres, l’Algérie devrait se prémunir à plus forte raison que le pays est investi dans un grand chantier de la e-Algérie 2013. Celui-ci suppose, entre autres, le développement de nombreux services en ligne avec pour objectif l’instauration de la e-administration, le e-commerce, e-banking, etc.

Aussi, le MPTIC présentera au SGG avant la fin du 1er semestre 2010 deux projets de loi portant sur la protection des données de bases à caractère personnel et de personnes vulnérables. En d’autres termes, l’Algérie va bientôt légaliser toute transaction électronique. Un chapitre vaste qui englobe le volet commercial et administratif (signature électronique et cryptage etc.). “L’Algérie tente d’harmoniser sa législation de façon à atteindre le standard international en la matière”, dira Mme Bouzidi, représentante du MPTIC spécialisée des questions juridiques précédant Mme Bouder, représentante du Cerist qui développera, pour sa part, l’aspect sécurité.

Elle dira, à ce propos, qu’un projet en cours concerne la mise en place d’une infrastructure qui garantira la protection de tout ce qui est échangé via réseau. “C’est un travail de longue haleine”, dira M. Hadef, visiblement conscient de la difficulté d’appliquer les lois promulguées plaidant à l’occasion pour un travail de sensibilisation. La solution résiderait également dans l’encouragement de production d’un contenu local.