Les Droits d’AuteurCependant, ces lois restent d’aucune utilité en l’absence de mécanismes de contrôle et de saisie des marchandises contrefaites, en dépit du fait que le législateur algérien ait accordé aux agents de l’Office National des Droits d’Auteur, une qualité lui permettant de rédiger leurs rapports et de saisir les marchandises contrefaites.

Il est utile de noter dans ce cadre que l’Algérie n’a pas été épargnée du piratage et de la contrefaçon du produit intellectuel et culturel. A ce propos, les Etats-Unis ont exprimé leur mécontentement et protesté prés du ministère de la culture algérien et une commission de contrôle de la propriété intellectuelle a décliné une invitation de l’Algérie.

Il est à noter, dans ce cadre, que le marché algérien est envahi par le produit intellectuel contrefait, ou plutôt « piraté », en particulier dans les domaines de la musique et du « cinéma ». Le téléspectateur algérien peut, même, visualiser un film avant sa diffusion dans les salles de cinéma.

Si le livre en Algérie a pu échapper à la contrefaçon, étant donné que cette opération demande beaucoup d’argent et parce que seulement les experts en la matière, à l’instar des maisons d’édition et imprimeries puissent le faire et sont, par ailleurs, contrôlées par les autorités, les cassettes audiovisuelles ainsi que les CD de films ou albums de chansons, localement fabriqués ou importés, font l’objet d’une énorme contrefaçon et sont téléchargés par les amateurs de piratage. En dépit du fait que la loi ne sanctionne et ne pénalise pas le téléchargement des copies des produits en question, le problème consiste, par ailleurs, dans le fait de commercialiser ces produits dans le marché noir et sur les trottoirs, tels que l’on constate à El Biar, à Didouche Mourad, à Hassiba Ben Bouali et dans d’autres boulevards de l’Algérie.

Afin de minimiser les dégâts, le représentant de l’Office national des Droits d’Auteur, M. Ben Cheikh Sahi, a indiqué, en marge d’une journée d’étude organisée par l’ONDA, il y a une semaine, que son entreprise impose des impôts sur les magasins et entreprises de production et d’importation des équipements utilisés pour piratage de copies personnelles, ce qui est totalement autorisé par la réglementation algérienne.

Il n’a pas omis de signaler que l’Algérie est considérée l’un des pays leaders dans ce domaine délaissé par plusieurs pays, notamment la France qui n’a ouvert ce dossier que récemment.

Il a, enfin, précisé que le problème ne consiste pas dans la réglementation, puisque l’Algérie a mis en place un arsenal de lois pour la protection des Droits d’Auteurs et Droits voisins, mais que ça consiste dans le piratage.