Cette procédure obligatoire se déroulera au niveau des agences de contrôle agréées par le ministère des Transports et réparties à travers le territoire national, à compter du 2 janvier prochain selon les dates d’immatriculations de ces véhicules portées sur leur carte grise, a précisé la même source dans un communiqué. La prise en charge effective de cette catégorie de véhicules, qui s’étalera sur toute l’année 2010, permettra leur inspection de manière régulière et progressive sur les douze mois de l’exercice prochain. Ainsi, les véhicules particuliers immatriculés en janvier 2008 sont concernés par l’opération de contrôle au courant du mois de janvier 2010, ceux immatriculés en février 2008 le seront en février 2010, et ainsi de suite, explique-t-on de même source.

Les contrevenants à ces dispositions s’exposeront à une amende de 20 000 à 50 000 DA, une peine d’emprisonnement d’une durée de 2 à 6 mois ainsi qu’une suspension du permis de conduire pour une durée d’une année et son annulation en cas de récidive. Les agences de contrôle, dont 234 sont opérationnelles sur les 344 agences agréées, disposent de 359 lignes pour le traitement de ces véhicules légers sur un total de 518 lignes installées à travers le territoire national, précise l’Enacta. Entre 2003 (année où le contrôle technique automobile est devenu obligatoire) et fin 2008, un nombre de 1,2 million de véhicules de tourisme ont subi le contrôle technique sur un parc national estimé à 2,2 millions d’unités tous âges confondus, rappelle-t-on Sur la même période, quelque 178 573 véhicules, toutes catégories confondues, ont été retirés définitivement de la circulation.

Les véhicules neufs sont soumis au premier contrôle technique après deux ans de leur mise en circulation. Le contrôle technique périodique des véhicules, rendu obligatoire par la loi du 10 février 1987 relative à l’organisation, la sécurité et la police de circulation, est devenu effectif à partir de février 2003.