Scandale de Sonatrach: Le procureur de la république requiert l’emprisonnement de Meziane.
Par Mounir Kechar, lundi 8 février 2010 à 19:17 :: Politique :: #1609 :: rss
La chambre d’accusation, près la cour d’Alger, a rejeté, avant-hier, le pourvoi de la défense des six cadres de Sonatrach, afin de les soumettre, avant leur procès, au contrôle judiciaire, au lieu du mandat de dépôt.
Selon des sources proches du dossier, la raison de l’absence du PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, n’est pas concerné par cette procédure judiciaire, car il est impliqué dans un autre chapitre de cette affaire et que la Chambre d’accusation n’a pas encore examiné, en raison de l’existence de deux demandes contradictoires entre la défense de Meziane et le procureur de la république.
D’ailleurs, selon des sources judiciaires, le scandale de Sonatrach contient deux chapitres, ce qui a suscité moult interrogations lors de la séance de la chambre d’accusation. Celle-ci a examiné le dossier des six cadres impliqués, sans le PDG Mohamed Meziane. La chambre d’accusation, a finalement rejeté la demande de liberté provisoire formulée par la défense des six cadres, ainsi que celle relative à leur maintien sous contrôle judiciaire.
En ce qui concerne le deuxième volet de l’affaire relative au PDG de Sonatrach, les mêmes sources ont indiqué que le procureur de la république a déjà ordonné l’emprisonnement de ce dernier, mais la chambre d’accusation s’est contenté de le soumettre au contrôle judiciaire, pour des raisons de santé. Cependant, elle est entrain d’examiner, d’une part, le pourvoi introduit en cassation du procureur de la République et d’autre part la demande de lever la procédure du contrôle judiciaire, introduite par la défense de Meziane. Ce qui a provoqué un retard dans l’examen de cette affaire au niveau de la chambre d’accusation et l’enveloppe d’opacité.
La défense a axé son plaidoyer sur « l’état de santé » de son client qui n’est pas dans un état qui lui permet d’être soumis à un contrôle judiciaire. En revanche, le procureur de la République insiste sur le maintien de M. Meziane sous contrôle judiciaire, « puisque les autres accusés dans cette affaire, y compris les deux fils de M. Meziane, sont en détention provisoire, ils répondent aux mêmes chefs d’inculpation ».













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