En 1968, Israël et la société iranienne NIOC avaient conclu un accord pour la construction et l'exploitation, sur les territoires palestiniens occupés, d'un oléoduc pour acheminer du pétrole du port d'Eilat à Ashkelon sur la côte est de la Méditerranée.
Dans la foulée, un groupe de sociétés avait été constitué et d'importantes livraisons de pétrole brut iranien avaient été effectuées jusqu'en 1978, avant le départ du shah. Cette année-là, un contrat portant sur 14,74 millions de tonnes de pétrole avait été conclu entre des sociétés représentant les deux territoires.
En raison de factures en souffrance, l'Iran s'était prévalu de la clause arbitrale convenue avec Israël prévoyant un for à Zurich. L'an dernier, au terme d'une procédure qui s'est étalée sur plus de vingt-cinq ans, le Tribunal arbitral avait condamné une entreprise de droit israélien à payer la somme de 1,1 milliard de dollars à la société NIOC.
Dans un arrêt diffusé le mois dernier, le Tribunal fédéral a confirmé la décision arbitrale et rejeté le recours de la société de droit israélien. Il a également mis les frais judiciaires de 200.000 euro à la charge de cette société.
Vu les relations entre les hébreux et l'Iran, Téhéran risque cependant d'attendre de longues années encore avant de recevoir ne serait-ce qu'une partie des montants qui lui sont dus.
Israël condamné à payer plus d'un milliard à l'Iran
Les juges du Tribunal fédéral ont mis fin à un litige pétrolier vieux de plusieurs années entre Israël et l'Iran. Les juges fédéraux ont confirmé une sentence arbitrale selon laquelle les hébreux doit verser plus d'un milliard de dollars à l'Iran.
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